
Nous assumons la responsabilité de notre travail !
FSM est convaincue de la qualité de ses produits et des matériaux qu’elle utilise. En tant que producteur de meubles en cuir exclusifs, nous offrons à nos clients un service spécial qui comprend une garantie du fabricant étendue qui va en partie plus loin que la garantie accordée par la loi.
FSM accorde à l’acheteur une garantie pour les produits de première main pendant la durée de la garantie pour les défauts dus à la construction, la fabrication, la confection et aux matériaux conformément aux dispositions suivantes :
1. Durée de la garantie :
| Pour la bâti et le capitonnage : | 3 ans |
| Pour les fonctions et la mécanique : | 2 ans |
| Pour les ressorts à pression de gaz/les batteries : | 2 ans |
| Pour les habillages en cuir et Microsede : | 3 ans |
| Pour les habillages en tissu : | 2 ans |
Ne sont pas compris dans la garantie du fabricant : les dommages occasionnés par une sollicitation excessive et abusive, les dommages dû à des accidents ou des cas de force majeure, les dommages dû au non-respect des spécifications FSM de ce certificat de garantie, l’utilisation non conforme, la dégradation intentionnelle, les dommages provoqués par les faits d’un tiers comme des personnes non-autorisées ou des animaux domestiques, le transport et les dommages dû à une chute, les souillures de tout type, les dommages au niveau des habillages provoqués par des objets tranchants, qui grattent ou anguleux.
5. Pour FSM, l’étendue des obligations induites par la garantie repose sur les dispositions suivantes :
| A. | Avec les prestations de garantie susmentionnées, FSM accorde une |
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garantie complète pour tous les produits. |
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B. |
Lorsqu’il est possible de réparer le dommage, cette réparation est |
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effectuée gratuitement pour l’acheteur pendant la durée de la garantie. |
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C. |
S’il n’est pas possible d’effectuer une réparation ou si celle-ci n’est |
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pas économiquement raisonnable pour FSM, l’objet de la garantie sera remplacé en tenant compte d'un forfait d’utilisation raisonnable correspondant à l’usure naturelle du produit causée par la sollicitation par l’utilisateur. De même, si un échange n’est plus possible ou n’est pas économiquement raisonnable pour FSM, FSM remplacera l’objet de la garantie défectueux par un produit FSM le plus semblable possible et de valeur équivalente. |
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D. |
La marche des affaires habituelles s’applique aux prestations de garantie. |
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FSM s’efforcera d’effectuer les prestations de garantie sans délai. |
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E. |
FSM décide seul, s’il répare, échange ou remplace |
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le produit défectueux. |
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F. |
La durée de garantie ne court pas depuis le début une fois la réparation, |
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l’échange ou le remplacement effectué. |
6. Informations importantes : le cuir est un produit naturel. C’est pourquoi les caractéristiques naturelles et les plis qui apparaissent suit à l’utilisation ne sont pas des défauts et ne réduisent pas la qualité du cuir FSM selon les présentes conditions de la garantie du fabricant.
7. Les droits accordés par cette garantie à l’acheteur avec la présente garantie du fabricant ne peuvent être cédés sans l’accord de FSM.
8. La présente garantie n’est valable que lorsque l’acquisition est justifiée sous forme d’un reçu ou d’une facture mentionnant le vendeur, la date de vente, le prix d’achat et si possible le numéro de confirmation de commande ou le numéro de production (qui se trouve sur une étiquette apposée au meuble).
9. Sont exclus de la garantie :
| A. | Les défauts au niveau des habillages ne faisant pas partie de la collection |
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FSM. |
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| B. | Les dommages causés par l’utilisation dans le cadre privé du domicile |
| ou par les faits extérieurs d’un tiers. | |
| C. | Les confections spéciales sur demande du client. |
| D. | La qualité, l’adéquation, la solidité et le défaut qui touchent |
| aux habillages envoyés. | |
| E. | Les apparitions de marques typiques de la marchandise/d’usure. |
| F. | Les caractéristiques associées au modèle/à la construction. |
| G. | La détérioration due à une utilisation excessive ou inappropriée. |
10. Les pièces d'usure comme les articulations, les charnières, les extensions, les fermetures à glissière, les moteurs électriques, les commutateurs électriques, les ressorts, les ressorts à gaz, les roulettes, les patins, les éléments de coulissement, les roues, les appuis flexibles, les suspensions et les mécanismes sont remplacées gratuitement par FSM pendant la durée de la garantie susmentionnée et au prix de la pièce de rechange ou de la réparation une fois la période de garantie écoulée.
11. La garantie prend fin lorsque le client ou un tiers effectue des réparations ou des modifications sur l’objet de la garantie sans l’accord écrit de FSM.
12. Avec cette garantie, FSM prend en charge uniquement les frais dû directement à l’élimination des défauts de l’objet de la garantie conformément aux dispositions susmentionnées. Cependant, elle décline toute responsabilité pour les éventuels dommages consécutifs, par exemple le fait de ne pas pouvoir utiliser l’objet de la garantie, sauf si les dommages sont dû à une négligence grave de FSM ou causés intentionnellement par FSM ou si FSM est impérativement responsable d’obligations principales résultant du présent contrat de garantie vis-à-vis de l’acheteur en raison d’une violation par négligence. Cela n’affecte d’aucune façon les droits à la garantie accordés par la loi et/ou contractuels de l’acheteur vis-à-vis du vendeur.
13. Dans la mesure où FSM rejette une demande de prestation de garantie, les prétentions du client associées à cette garantie prennent fin 6 mois après la réception de la notification du refus de FSM.